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La carte grise : Le vendeur doit faire la mutation à l’acheteur. L’heure et la date du transfert doivent être bien mentionnées sur la carte grise. - Le certificat de situation administrative : Ce certificat indique toutes les informations concernant le véhicule (véhicule gagé ou non, etc.).
étapes à entreprendre après la vente du véhicule à un particulier Après la remise des papiers administratifs au propriétaire, il reste maintenant à faire la déclaration de cession sur le site de l’ANTS ou via un professionnel habilité.